Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maisonmemoire.fr (ci-après « le Site »), exploité sous le nom Maison Mémoire (ci-après « nous »), entre nous et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « vous » ou « le client »).
Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Contact : contact@maisonmemoire.fr
2. Produits
Nous créons des cassettes audio personnalisées, fabriquées à l'unité à partir des éléments que vous nous transmettez. Trois formats sont proposés :
- Votre voix : nous gravons l'enregistrement audio que vous nous transmettez ;
- Création IA : nous réalisons une création musicale originale, à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, à partir du brief créatif que vous rédigez ;
- Voix et musique : nous associons votre enregistrement à une création musicale réalisée à partir de votre brief.
Selon les options disponibles, vous choisissez également la durée et le coffret. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte liées à l'affichage de votre écran peuvent exister.
3. Personnalisation et contenus transmis
Après l'ajout au panier, vous complétez la personnalisation directement dans le panier : envoi de votre fichier audio (formats MP3, WAV, M4A, AAC, OGG ou FLAC, 100 Mo maximum) et/ou rédaction de votre brief créatif. La commande ne peut être finalisée que lorsque la personnalisation est complète.
La qualité sonore du résultat dépend de celle de l'enregistrement fourni. Pour la création IA, nous suivons fidèlement les indications de votre brief ; la création comporte néanmoins une part d'interprétation artistique.
Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis (enregistrements, voix de tiers, textes, musiques) et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi. Nous nous réservons le droit de refuser une commande dont les contenus seraient illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires aux droits de tiers ; dans ce cas, la commande est intégralement remboursée.
Vous restez titulaire des droits sur vos contenus. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour la fabrication et la livraison de votre commande.
4. Commande
Pour commander, vous : choisissez votre produit et ses options, l'ajoutez au panier, complétez la personnalisation, vérifiez le récapitulatif, renseignez vos coordonnées et le mode de livraison, puis validez la commande avec obligation de paiement.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est alors adressé. Nous vous invitons à le conserver.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
7. Fabrication et livraison
Votre cassette est fabriquée puis expédiée via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, selon le mode choisi. Le délai de livraison est de 7 jours en moyenne, et de 14 jours au maximum à compter de la confirmation de votre commande. Les zones desservies et les frais de livraison sont indiqués lors du paiement. Le détail figure sur notre page Livraison.
En cas de dépassement du délai de livraison, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession du colis.
8. Absence de droit de rétractation
Chaque cassette est confectionnée selon vos spécifications et nettement personnalisée : elle contient votre enregistrement et/ou une création réalisée à partir de votre brief, et ne peut être revendue.
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Vous ne disposez donc pas du droit de rétractation de 14 jours pour ces produits, et aucun retour pour convenance personnelle n'est accepté. Avant de valider votre commande, vous pouvez librement modifier votre personnalisation dans le panier.
Cette exception ne remet pas en cause les garanties légales décrites ci-dessous : un produit défectueux ou non conforme à votre commande est toujours pris en charge.
9. Garanties légales
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Mise en œuvre : écrivez-nous à contact@maisonmemoire.fr en indiquant votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, une photo ou une vidéo. Nous vous indiquons la marche à suivre ; les frais de retour d'un produit non conforme sont à notre charge.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, images, marque, logo, graphismes) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@maisonmemoire.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.